Conditions Générales de Vente

Lorsque vous faites du shopping avec nous, ces conditions s’appliquent. Celles-ci sont importantes à la fois pour vous et pour nous car elles déterminent ce que nous attendons les uns des autres, et apportent aussi des informations utiles.

Préambule :
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet : www.larecycleriedelunettes.com
Le site de La recyclerie de lunettes est un service de la société ICEBEAR située au 3 bis rue Taylor CS 20004, 75010 Paris.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1- Principe

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties, Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé de les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables à la mise en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.
Toute création de compte et/ou commande sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Lors de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférent.

ARTICLE 2 : Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à l’acheteur.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de signaler pour obtenir un devis spécifique.

ARTICLE 3 : La commande

L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site. Voici le processus à suivre.
– Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier ».
– À tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier », soit de poursuivre ses achats.
– Le client terminera sa commande en cliquant sur « Valider la commande » ou « Validation de la commande ».
– Afin de valider correctement sa commande, le client aura la possibilité de se connecter à son compte client, ou de remplir les champs suivants : nom, prénom, entreprise, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone. Nous donnons la possibilité au client de créer son compte client. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi (colissimo / chronopost). La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié via son compte client par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

ARTICLE 4 : Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 5 : Confirmation de commande

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
La commande est définitive lorsque le client clique sur « COMMANDER » Les paiements se font uniquement par cartes bancaires. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total de sa commande, frais de port inclus. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

ARTICLE 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiement intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 7 : Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur notre site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour la plupart en modèle unique.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Nous nous forçons au maximum pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

ARTICLE 8 : Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC) hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont mentionnés dans le récapitulatif de votre commande avant validation de celle-ci et sont facturés en supplément
Les modalités de paiement sont précisées au plus tard au début du processus de commande.
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux de TVA.

ARTICLE 9: Mode de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe.
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site. L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande. IceBear ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.
ARTICLE 10 : Disponibilité des produits

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermetures clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expéditions seront de 1 à 5 jours ouvrés. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt, et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

ARTICLE 11 : Modalité de livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Elle est fournie dans le délai précisé à l’article 10, à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, recevoir une facture par mail uniquement, il doit alors nous contacter à l’adresse suivante : hello@lrdl-lunettes.com
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

ARTICLE 12 : Erreur de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur,
– en utilisant l’Adresse mail suivante : hello@lrdl-lunettes.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur.
L’échange d’un produit ne peux avoir lieux qu’après l’attribution du numéro d”échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en collisimo recommandé, à l’adresse communiquée par mail.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 13 – Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées lors de l’achat, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande notamment le transporteur et/ou toute autorité compétente pour le règlement d’un litige entre nous et un Client.
Les données bancaires des Clients ne sont pas conservées au-delà de l’achat.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer à hello@lrdl-lunettes.com.

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle

IceBear est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons et plus généralement de l’ensemble du contenu du Site.
Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de IceBear, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

ARTICLE 15 – Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Évolution de la présente clause :
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel il a la possibilité de supprimer son compte.